Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le :
03/01/2023
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2023
Source : leparticulier.lefigaro.frLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les questions fiscales et réglementaires touchant de près l’univers de la copropriété, de l’investissement locatif… Lire la suite
Historique
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Le syndic peut-il refuser de transmettre des documents comptables au conseil syndical ?
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit immobilier / CopropriétéLa rédaction du Particulier Immobilier vous apporte son expertise sur les que...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
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Garantie décennale des constructeurs et responsabilité de droit commun : admission du cumul des actions
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Abandon de poste : la présomption de démission est définitivement adoptée
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
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Empiètement sur un fonds voisin : rappel des règles en matière de garantie d'éviction
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Loyers impayés et loi anti-squats : L'assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail
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Référent du CSE : quel rôle pour la prévention des violences sexistes et sexuelles ?
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
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Le syndicat des copropriétaires n’est pas un consommateur
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Coupe du monde de foot : et si certains salariés veulent suivre les matchs pendant le temps de travail ?
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésPar un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...Source : www.actu-juridique.fr
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Erreur de surface dans le bail, diminution du loyer et délais de forclusion
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022Droit immobilier / Baux d'habitationSe prévalant d’un écart entre la surface mentionnée au bail de location d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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La réception tacite des travaux n’est pas non équivoque en présence d’une contestation constante de ceux-ci
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Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit du travail - SalariésLe salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...Source : www.actu-juridique.fr