Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le :
19/05/2023
19
mai
mai
05
2023
La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société, avec des conséquences dramatiques sur la sécurité routière. Les employeurs ont un rôle crucial à jouer en matière de prévention et de sensibilisation de leurs salariés face aux dangers liés à l’alcool au volant. Quelles sont les obligations légales et quelles actions peuvent être mises en place par les entreprises pour réduire les risques ?... Lire la suite
Historique
-
Prime d’arrivée : quid du remboursement par le salarié en cas de départ anticipé
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023À la question de savoir un salarié peut être tenu au remboursement partiel de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Précisions sur les servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau ou d’assainissement
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionL’article L. 152-1 du Code rural et de la pêche maritime, « il est institué a...Source : www.actu-juridique.fr
-
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit du travail - SalariésL’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...Source : www.efl.fr
-
Droit de préemption urbain et vente immobilière : quelles conséquences ?
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLe droit de préemption urbain est la priorité accordée à une collectivité loc...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
La notification d’un décompte définitif vaut accord exprès et non équivoque par le maître de l’ouvrage
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionDans le cadre d’une construction à forfait, un maître d’ouvrage avait confié...Source : www.lemag-juridique.com
-
Du délai pour agir en dénégation du droit au statut des baux commerciaux en raison d’un défaut d’immatriculation au RCS
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn 2010, une personne achète un local donné à bail à usage commercial depuis...Source : www.lemag-juridique.com
-
Immeuble insalubre à titre irrémédiable : quelle méthode pour calculer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéDès lors qu’un immeuble exproprié a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité à...Source : www.efl.fr
-
Congés non pris au 31 mai, que dit la loi ?
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023À chaque clôture de paie du mois de mai la même question se pose : que faire...Source : culture-rh.com
-
Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Une sous-location commerciale irrégulière ne cause pas, à elle seule, un préjudice au bailleur
Publié le : 19/05/2023 19 mai mai 05 2023Droit commercial / Baux commerciauxEn cas de sous-location de locaux commerciaux sans son autorisation, le baill...Source : www.efl.fr
-
Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Se prémunir d'un refus de prêt immobilier en cas de VEFA : mode d'emploi
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit immobilier / Droit de la constructionLa vente en état futur d’achèvement (VEFA) est une solution populaire pour ac...Source : www.droits-pharmacie.fr
-
Pas d’indemnité globale de dépréciation du surplus pour le syndicat des copropriétaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit immobilier / CopropriétéEn matière d’expropriation, le syndicat des copropriétaires ne peut pas repré...Source : www.efl.fr
-
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr
-
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...Source : www.efl.fr