Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail

Historique

• La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
  Publié le : 13/10/2023 13 octobre oct. 10 2023
  Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
  Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
  Dans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au t...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
  Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023
  Par une décision du 27 septembre dernier, la Cour de cassation rappelle de ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
  Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023
  Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
  Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs
  En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justif...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Point de départ de la prescription en matière d’indemnité de congés payés : application du droit de l’Union européenne
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Par un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
  Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
  Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Salariés
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Quelle validité pour le licenciement fondé sur une investigation par un dispositif de « client mystère » ?
  Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023
  Par une décision du 6 septembre dernier, la Cour de cassation a rappelé au vi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délai entre la convocation et l’entretien préalable : la date de présentation est la seule qui fait courir le délai des cinq jours ouvrables !
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  En matière de licenciement, l’article L 1232-2 du Code du travail impose la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le paiement des loyers ne peut être demandé à la suite de la résiliation d’un bail renouvelé
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un propriétaire avait donné à bail renouvelé à une société, aux droits de laq...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
  Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023
  Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  La durée d’affiliation requise pour bénéficier d’indemnités journalières dans...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de recherche...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
  Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Occupation illicite : la protection des propriétaires est renforcée
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite a été pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• À travail égal salaire égal : limite de la prise en compte de l’ancienneté des salariés
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Dans un arrêt rendu le 5 juillet dernier à l’occasion d’une demande en paieme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Renforcement de la protection des parents d’enfants malades ou handicapés
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  La loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite