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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
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MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait anno...
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
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Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...
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Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé
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Le décret n° 2025-618 du 7 juillet 2025 fixe les modalités pratiques de mise...
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Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
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En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
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Vous êtes propriétaire bailleur et vous envisagez des travaux, êtes-vous éligible aux subventions de l’ANAH ?
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Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être...
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MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
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27/06/2025
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Depuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...
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Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Publié le :
13/06/2025
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En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de mani...
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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître
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Pour rappel, le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une part...
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Quelles sont les obligations liées à la carte BTP ?
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02/05/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
La carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP, souvent abrégé...
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Assurance construction : pas de retour en arrière après acceptation de garantie
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En matière d’assurance, il est fréquent, lors de la survenance d’un dommage q...
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Responsabilité des constructeurs : une immixtion fautive doit être caractérisée
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Dans le cadre de la garantie décennale, le maître de l’ouvrage condamné à ind...
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
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Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
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04/12/2024
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La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
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L'obligation de l'architecte face au déficit de surface précisée par la Cour de cassation
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La Cour de cassation a apporté une précision en matière de droit de la constr...
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Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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07/11/2024
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Projet de loi de finances : le coup de massue sur le financement de MaPrimerénov'
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Selon le projet de loi de finances présenté jeudi, la subvention versée par l...
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La construction neuve : données et études statistiques
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Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
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Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux...
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La réception tacite d’un ouvrage n’est pas fonction de son achèvement
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Aux termes des dispositions de l’article 1792-6 du Code civil : « La réceptio...
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
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