-
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
29/07/2025
29
juillet
juil.
07
2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’...
-
Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à ta...
-
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
-
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
Publié le :
05/02/2025
05
février
févr.
02
2025
Droit immobilier / Droit de la propriété
À compter du 1er janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés...
-
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Publié le :
11/12/2024
11
décembre
déc.
12
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
-
Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...
-
Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
En matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...
-
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...
-
Les modalités de séquestre sont sans effet sur le point de départ du délai de prescription de l’action en récupération de l’indemnité d’immobilisation
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
L’article 2224 du Code civil dispose que les actions personnelles ou mobilièr...
-
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
Publié le :
24/07/2024
24
juillet
juil.
07
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en...
-
Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...
-
PTZ : les nouvelles dispositions 2024
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Un décret et un arrêté publiés le 2 avril 2024 viennent de préciser l’ensembl...
-
Obligation débroussaillement et de maintien en état débroussaillé d’un terrain localisé en zone urbaine
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Droit immobilier / Droit de la propriété
Afin de limiter les incendies, ou tout du moins d’en limiter la propagation,...
-
Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
Publié le :
13/12/2023
13
décembre
déc.
12
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...
-
Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?
Publié le :
21/11/2023
21
novembre
nov.
11
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à...
-
Chemin communal et prescription acquisitive d’une servitude de passage non équivoque
Publié le :
18/10/2023
18
octobre
oct.
10
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Soutenant que leurs parcelles étaient enclavées, des particuliers avaient ass...
-
Action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui avec des matériaux lui appartenant
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
L'action en remboursement de celui qui a construit sur le terrain d'autrui av...
-
QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
Publié le :
26/09/2023
26
septembre
sept.
09
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
-
Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre
Publié le :
02/08/2023
02
août
août
08
2023
Droit immobilier / Droit de la propriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les...