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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
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TVA sociale, financement de la protection sociale
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025
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Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
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Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
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Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
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La contre-visite médicale : comment l'organiser, quelles conclusions en tirer ?
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